Conditions Générales d'Utilisation
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1. Acceptation des Conditions
L'utilisation de la plateforme Cinéma Étoile est soumise à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cinéma Étoile se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
2. Description des Services
Cinéma Étoile est une plateforme de streaming de séries TV en franäais. Nous offrons à nos utilisateurs un accès à une bibliothèque de contenu audiovisuel, accessible en ligne. Nous pouvons proposer différents types d'abonnements, chacun avec ses propres caractéristiques et tarifs. Les détails de chaque abonnement sont disponibles sur notre page d'abonnement.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à certains services de Cinéma Étoile, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse [email protected].
4. Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à utiliser Cinéma Étoile conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Vous vous interdisez notamment de :
- Diffuser du contenu illégal, nuisible, menaäant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
- Interférer avec le fonctionnement normal de Cinéma Étoile.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à des données ou des systèmes.
- Reproduire, copier, distribuer, modifier ou exploiter commercialement le contenu de Cinéma Étoile sans notre autorisation écrite.
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu de Cinéma Étoile, y compris les textes, images, logos, vidéos et logiciels, est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Cinéma Étoile est une marque déposée de Société Parisienne de Diffusion Audiovisuelle (SPDA). Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce contenu sans notre autorisation préalable.
6. Abonnements et Paiements
L'accès à certains contenus de Cinéma Étoile peut nécessiter un abonnement payant. Les tarifs et les modalités de paiement sont indiqués sur notre page d'abonnement. Les abonnements sont généralement renouvelés automatiquement, sauf si vous annulez votre abonnement avant la date de renouvellement. Nous utilisons des prestataires de paiement sécurisés pour garantir la sécurité de vos transactions. En cas de problème de paiement, veuillez contacter notre service clientèle à [email protected].
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à Cinéma Étoile à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Cinéma Étoile se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU.
8. Exclusion de Garanties
Cinéma Étoile est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que notre site web sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus la disponibilité continue et ininterrompue de nos services.
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Cinéma Étoile ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de notre site web ou de nos services. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour votre abonnement.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] ou par courrier à :
Société Parisienne de Diffusion Audiovisuelle (SPDA)Service Client Cinéma Étoile
25 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
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12. Politique de Remboursement
En cas de problème technique majeur empêchant l'accès aux services de Cinéma Étoile, vous pouvez demander un remboursement partiel de votre abonnement. Les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai de 14 jours suivant la survenue du problème. Chaque demande sera étudiée au cas par cas par notre service client. Les remboursements approuvés seront effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.
13. Modifications des Services
Cinéma Étoile se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre ses services, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Nous nous engageons à informer nos abonnés de toute modification significative affectant l'accès aux contenus. Aucune indemnité ne sera due aux abonnés en cas de modification ou d'interruption des services, sauf en cas de résiliation anticipée de l'abonnement de notre part.
14. Conditions Spécifiques aux Offres Promotionnelles
Cinéma Étoile peut proposer des offres promotionnelles ponctuelles, soumises à des conditions spécifiques. Ces conditions seront clairement indiquées lors de la promotion et pourront inclure des restrictions de durée, de contenu ou de disponibilité géographique. Les offres promotionnelles sont limitées à une par foyer et ne sont pas cumulables avec d'autres offres.